Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’uti­li­sa­tion du site https://www.asso-addiva.org implique l’accep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site https://www.asso-addiva.org sont donc invités à les consul­ter de manière régu­lière.

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Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois décidée par https://www.asso-addiva.org, qui s’effor­cera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’inter­ven­tion.

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Le site https://www.asso-addiva.org est mis à jour régu­liè­re­ment par ADDIVA. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment ; elles s’imposent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y référer le plus souvent pos­sible afin d’en prendre connais­sance.

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1. Description des services fournis.

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Le site https://www.asso-addiva.org a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant les acti­vi­tés de l’asso­cia­tion ADDIVA.

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ADDIVA s’efforce de fournir sur le site https://www.asso-addiva.org des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, elle ne pourra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

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Toutes les informations indi­quées sur le site https://www.asso-addiva.org sont données à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site https://www.asso-addiva.org ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

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2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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3. Propriété intellectuelle

 

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Contact : ADDIVA, courriel : asso.addiva@gmail.com.

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4. Limitations de responsabilité.

 

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6. Publicité

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L’asso­cia­tion ADDIVA n'affiche aucune forme de publi­cité sur son site. Celui-ci n’accueille et ne reçoit aucun fonds publi­ci­taire. 

 

7. Droit de propriété intellectuelle

 

Toutes les infor­ma­tions ou docu­ments conte­nus dans le site ainsi que tous les élé­ments créés pour le site sont soit la pro­priété de l’asso­cia­tion ADDIVA soit font l’objet de droits d’utilisation, de repro­duc­tion et de repré­sen­ta­tion consen­tis au profit de l’asso­cia­tion ADDIVA. Toutes les infor­ma­tions de ce site relèvent des légis­la­tions fran­çaises et inter­na­tio­nales pro­té­geant les droits d’auteur.
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8. Droit applicable

 

L’asso­cia­tion ADDIVA peut pro­cé­der à la mise à jour de ces condi­tions d’uti­li­sa­tion du site à tout moment. Les condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du site sont sou­mises au droit fran­çais et relèvent de la com­pé­tence des tri­bu­naux fran­çais.

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