Recours contre la vente de la parcelle Chantecler-Pradier

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Le 29 juin, à la veille des vacances, le conseil muni­ci­pal a voté la vente de la par­celle Chantecler-Pradier à CDC Habitat, bailleur social : un terrain arboré et bâti de 5 000 m² en plein centre-ville, cédé à bas prix, pour être démoli et bétonné.

ADDIVA a engagé un recours pour faire annuler cette déci­sion. Sou­te­nir le recours

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Ce que la vente ferait disparaître :

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▪ Des arbres et de la fraîcheur

Une ving­taine d'arbres à haute tige, irrem­plaçables à court et moyen terme (dont un arbre remar­quable que le PLUi inter­dit d'abattre), menacés par la béto­ni­sa­tion et la construc­tion du parking sou­ter­rain de la rési­dence.

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▪ Un sous-sol gorgé d'eau

Rue de Versailles, la nappe phréa­tique est à moins de trois mètres de pro­fon­deur. Le rapport du BRGM com­mandé par la mairie en 2021 le docu­mente.

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▪ Deux bâtiments encore jeunes

Deux bâti­ments de moins de 50 ans, bien inté­grés au site, seraient démolis alors que des archi­tectes ont chiffré leur réha­bi­li­ta­tion à moins de la moitié de l'esti­ma­tion de la mairie.

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Un bien commun cédé à bas prix

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Pour fixer la valeur de la par­celle, le service des Domaines a appli­qué la méthode dite « du bilan pro­mo­teur ». Selon les termes mêmes de l'avis, elle consiste à déter­mi­ner « la somme maxi­male qui peut être affec­tée à l'acqui­si­tion du foncier par un pro­mo­teur immo­bi­lier, après avoir sous­trait du prix pré­vi­sion­nel de vente d'une opé­ra­tion pro­je­tée, les dif­fé­rents coûts grevant l'opé­ra­tion ». La valeur du terrain se déduit donc de ce que l'acqué­reur peut payer tout en pré­ser­vant sa marge. Ce n'est plus le terrain qui fait le prix, c'est la ren­ta­bi­lité du projet de l'ache­teur, sachant qu'en plus ce projet béné­fi­ciera d'aides publiques, finan­cées par nos impôts.

Pour estimer la valeur des futurs loge­ments, la méthode repose aussi sur la com­pa­rai­son avec d'autres pro­grammes de loge­ments sociaux ou à prix inter­mé­diaires du dépar­te­ment. La par­celle la plus remar­quable du centre-ville de Ville-d'Avray, arborée, voisine de la place de l'église et à 15 minutes à pied de la gare, se trouve ainsi (dé)valo­ri­sée au même titre que des pro­grammes situés en bord de dépar­te­men­tale (avenue Roger-Salengro à Chaville, avenue de la Division-Leclerc à Antony).

Il est d'ailleurs ins­truc­tif de relire l'avis du Domaine, docu­ment offi­ciel dont la consul­ta­tion est obli­ga­toire. Il a été établi sur la seule base des infor­ma­tions four­nies par la commune, et celle-ci y décrit un projet de loge­ments en acces­sion inter­mé­diaire et sociale, finan­cés selon les res­sources des futurs loca­taires. Pas un mot sur une rési­dence inter­gé­né­ra­tion­nelle ou des­ti­née aux seniors. Le Domaine l'a d'ailleurs comparé à des pro­grammes sociaux ordi­naires, sans aucun critère d'âge. La pro­messe de vente n'en dit pas davan­tage. Les seules men­tions d'un carac­tère inter­gé­né­ra­tion­nel ou du loge­ment des seniors de Ville-d'Avray figurent dans les docu­ments de cam­pagne muni­ci­pale, dans les inti­tu­lés de réunions et, plus géné­ra­le­ment, dans des docu­ments com­mer­ciaux qui n'engagent en rien CDC Habitat envers la mairie.

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Les risques liés à la présence d'eau dans nos sous-sols

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La pro­messe de vente l'affirme : la commune « n'a pas fait réa­li­ser d'étude géo­tech­nique et hydro­géo­lo­gique concer­nant les sols et sous-sol du Terrain ». Les études existent pour­tant. En 2021, la commune a elle-même demandé au BRGM, le service géo­lo­gique natio­nal, une syn­thèse hydro­géo­lo­gique de son ter­ri­toire. Pour l'établir, ses ser­vices tech­niques lui ont trans­mis une quin­zaine d'études de sol du centre-ville, parmi les­quelles une étude géo­tech­nique consa­crée à l'ancienne école Chantecler (Sémofi, mars 2013). L'avis du Domaine men­tionne en outre un rapport trans­mis par la commune lors d'un pré­cé­dent projet sur ce même terrain, qui pré­voyait des fon­da­tions pro­fondes sur pieux et des travaux de rabat­te­ment de nappe, c'est-à-dire de pompage de l'eau sou­ter­raine.

L'eau est là, à faible pro­fon­deur. En centre-ville, le long de la rue de Versailles et de la rue de Saint-Cloud, le BRGM situe la nappe géné­ra­le­ment à moins de 3 mètres sous le sol, en moyenne à 2 mètres. Il en tire deux conclu­sions :

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« La faible profondeur mesurée des eaux souterraines (en moyenne 2 m de profondeur) est de nature à affecter les fondations des constructions de la zone urbanisée de la commune. »

Citation extraite du rapport BRGM/RP-70670-FR, mars 2021, p. 36

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« En cas de cave ou de parking souterrain, les infrastructures peuvent être inondées. »

Citation extraite du rapport BRGM/RP-70670-FR, mars 2021, p. 36

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Les inon­da­tions sont déjà là. Le rapport relève des caves régu­liè­re­ment inon­dées rue de Sèvres, avec des débits en hausse, et des inon­da­tions récentes rue de Saint-Cloud, où aucune plainte n'avait jamais été déposée. La carte natio­nale des remon­tées de nappe classe une partie de la commune en zone sen­sible aux inon­da­tions de caves.

Creuser n'est pas neutre. Le BRGM rap­pelle que les sous-sols et par­kings enter­rés modi­fient la cir­cu­la­tion de l'eau : un cuve­lage étanche fait monter la nappe en amont. Creuser et béton­ner cette par­celle, c'est prendre le risque de ren­voyer l'eau vers les habi­ta­tions rive­raines, et c'est aussi rompre l'égalité de trai­te­ment entre les admi­nis­trés, à laquelle la mairie doit veiller.

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Ce que nous demandons au tribunal

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L'annu­la­tion de la déli­bé­ra­tion CM_2026-56 du 29 juin 2026. Les prin­ci­paux argu­ments de notre requête :

• Information incomplète des conseillers municipaux et motivation insuffisante de la délibération.

• Aucune garantie écrite sur la destination « seniors et intergénérationnelle » annoncée.

• Non-respect des règles de désaffectation du domaine public.

• Atteinte à l'arbre remarquable et au patrimoine arboré, et erreur d'appréciation sur la nécessité de démolir.

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Les pièces du dossier

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• Délibération du conseil municipal du 29 juin 2026 (CM_2026-56, document officiel publié par la mairie)

• Avis du Domaine du 23 avril 2026 (document officiel publié par la mairie)

• Projet de promesse de vente entre la Ville et CDC Habitat (annexé à la délibération, document officiel publié par la mairie)

• Rapport BRGM/RP-70670-FR, Synthèse hydrogéologique de Ville-d'Avray, mars 2021, établi à la demande de la commune (document non reproduit)